Mentions légales besys.fr
Vous êtes sur le site Internet : www.besys.fr
Le site www.besys.fr ainsi que tous ses composants sont la propriété de la société besys.
Siège social :
5, Rue Grande
36 220 Tournon St Martin
Tél. +33 xxxxxxx
Adresse de courrier électronique : besys@besys.fr
Entreprise auto-entrepreneuriale
SIRET : 499 149 227 00039 - APE : 6202A
Limites de responsabilité
Les utilisateurs de matériels de communication hertzienne veilleront à respecter la législation en vigueur sur l’usage des fréquences dans le pays d’emploi. Pour tout renseignement complémentaire : www.arcep.fr
Les utilisateurs de matériels de vidéo-surveillance et de fichiers particuliers veilleront à respecter les prescriptions de la CNIL en satisfaisant en particulier aux obligations de déclaration préalables : www.cnil.fr
La responsabilité de besys ne saurait être engagée sur les études de dégagement radio-électrique non menées par elle même.
besys.fr ne pourra être tenue pour responsable de tout dommage direct et/ou indirect résultant de l’utilisation faite par le client du site www.besys.fr et/ou de toute information qu’il contient.
Le site www.besys.fr peut renvoyer l’utilisateur à d’autres sites internet par le biais de liens hypertexte. En tout état de cause, besys.fr ne saurait être responsable du contenu de ces sites, lesquels relèvent de l’entière responsabilité de leurs titulaires.
Certains dangers étant inhérents à l’utilisation de l’internet, l’utilisateur est mis en garde quant à la nécessité de prendre en compte les risques potentiels (toute infection par virus d’ordinateur, tout bogue, tout ralentissement etc…) avant de procéder à la consultation du site www.besys.fr qui ne saurait être tenue responsable des conséquences inhérentes à l'usage d'internet.
Fournisseur d’hébergement
La société ionos www.ionos.fr assure l’hébergement du site www.besys.fr
Engagement pris par le site www.besys.fr
Le contenu du site respecte les lois en vigueur et notamment :
La loi sur la liberté de la presse de sorte qu’aucun écrit, image ou son à caractère diffamatoire, raciste ou révisionniste ne sera mis en ligne ;
Conformément à l’article 227-24 du Code pénal relatif à la protection des mineurs, aucun message à caractère violent, pornographique ou portant gravement atteinte à la dignité humaine susceptible d’être vu ou perçu par un mineur ne sera mis en ligne ;
Aucune reproduction d’une œuvre protégée ou d’une marque sans l’accord de son auteur, de ses ayants droit ou de son titulaire ne sera mise en ligne.
Conformément à la loi LCEN du 22 juin 2004, un droit de réponse est ouvert à toute personne nommée ou désignée sur le site. La demande doit être faite au directeur de publication au plus tard dans les trois mois de la mise à disposition du public du message justifiant cette demande. Cette insertion est gratuite et se fera dans un délai de trois jours de la réception de la demande, mais ne pourra en aucun cas dépasser deux cent lignes.
Loi informatique, fichiers et libertés et protection des données personnelles sur le site www.besys.fr
Les utilisateurs du site sont tenus de respecter les dispositions de la loi informatique, fichiers et libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales. Ils doivent notamment s’abstenir, s’agissant des informations nominatives auxquelles ils accèdent, de toute collecte, de toute utilisation détournée et, d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.
Droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données
Les utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données les concernant conformément à ce qu’énoncent les articles 39 et 40 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004. Pour exercer de droit, vous pouvez vous adresser directement à la société besys par courriel à besys@besy.fr ou par courrier postal adressé à la Société besys – 5, Rue Grande – 36 220 Tournon St Martin.
Les messages envoyés sur le réseau internet pouvant être interceptés, ne divulguez pas d’informations personnelles sensibles. Si vous souhaitez nous communiquer des informations confidentielles, nous vous conseillons d’utiliser la voie postale.
Propriété intellectuelle – droit d’auteur – copyright
Le contenu de ce site relève de la législation française sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle.
La société besys conserve tous les droits patrimoniaux et moraux liés aux documents de ce site, sous réserve des droits dont bénéficient les auteurs d’œuvres publiées sur ce site. Ainsi, tous les droits de reproduction, sur supports électroniques ou papier, sont-ils réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et/ou photographiques.
Les visiteurs du site internet www.besys.fr s’interdisent la collecte, la captation, la déformation ou l’utilisation des informations auxquelles ils y ont accès sans l'accord préalable de besys.fr.
La société besys s'autorise à poursuivre en justice toute tentative de détournement des documentations du site.
Non cession du fichier clients
besys.fr est seule destinataire des données personnelles et ne procèdera pas à la cession de son fichier client.
Contact
Pour toute information complémentaire, contact : besys@besys.fr